1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.sasnmr.fr que ce site est édité et géré par l'association "La Société des Amis des Sciences Naturelles et du Muséum de Rouen":

Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

 L’utilisation du site www.sasnmr.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.sasnmr.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

 Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.sasnmr.fr, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 Le site www.sasnmr.fr est mis à jour régulièrement par le webmaster de l'association. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

 Le site www.sasnmr.fr a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de l'association. Le Webmaster s’efforce de fournir sur le site www.sasnmr.fr des informations aussi précises que possibles. Toutefois, il ne pourra être tenu pour responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

 Le site utilise le système de gestion de contenu Joomla! , libre, open source et gratuit. Il est écrit en PHP et utilise une base de données MySQL. Joomla! est sous licence GNU GPL.

 L'association ne pourra être tenue pour responsable de dommages matériels et/ou logiciels liés à l’utilisation du site.

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Les informations, images, photographies, sons et vidéos de ce site sont mises à disposition selon les termes de la Licence Creative Commons Attribution - Pas d’Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 3.0 France.

http://creativecommons.org/licenses/by-nc-sa/3.0/deed.fr

6. Gestion des données personnelles.

 En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

 Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

 Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

7. Liens hypertextes et cookies.

 Le site www.sasnmr.fr contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites. Cependant, l'association n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

 La navigation sur le site www.sasnmr.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

 Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur pour refuser l’installation des cookies.

8. Droit applicable et attribution de juridiction.

 Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.sasnmr.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Rouen.

9. Les principales lois concernées.

 Loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

 Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

10. Lexique.

 Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

 l'association: La Société des Amis des Sciences Naturelles et du Muséum de Rouen

 Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978)